Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Gorillias, ci-après dénommée « le Prestataire », et ses clients professionnels, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de la fourniture de solutions d’intelligence artificielle dédiées au marketing digital. Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Services et Prestations
Le Prestataire développe et commercialise des solutions d’intelligence artificielle générative spécialement conçues pour optimiser les stratégies marketing digitales. Ces solutions comprennent notamment le développement d’agents conversationnels intelligents, l’analyse prédictive des comportements consommateurs, l’automatisation des processus marketing, ainsi que la génération de contenus personnalisés. Le périmètre exact des prestations sera défini dans un document contractuel distinct.
Article 3 – Obligations Réciproques
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations contractuelles. Il désignera un chef de projet qui sera l’interlocuteur privilégié du Client et assurera le suivi technique et opérationnel du projet. Le Prestataire garantit le maintien des compétences de son équipe et une veille technologique continue.
Le Client s’engage à désigner un interlocuteur unique disposant des compétences et de l’autorité nécessaires pour prendre toute décision relative à l’exécution du contrat. Il fournira en temps utile les informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations et participera activement aux réunions de suivi.
Article 4 – Collaboration Loyale
Les parties s’engagent mutuellement à une collaboration active et régulière. Cette collaboration se manifestera notamment par des échanges transparents d’informations, une communication régulière sur l’avancement du projet, et une recherche commune de solutions en cas de difficultés. Les parties s’engagent à maintenir une relation de confiance tout au long de l’exécution du contrat.
Article 5 – Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation de confidentialité totale concernant toutes les informations auxquelles elles auraient accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Sont considérées comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques. Cette obligation de confidentialité perdurera pendant une durée de cinq ans après la fin du contrat.
Article 6 – Prix et Facturation
Les prix des prestations sont établis en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. La facturation s’effectue selon l’échéancier suivant : 40% à la commande, 40% à mi-projet, et 20% à la livraison finale.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des développements génériques de sa solution. Le Client devient propriétaire des développements spécifiques réalisés pour ses besoins après paiement intégral des prestations. Les droits concédés comprennent le droit d’utilisation, de modification et d’évolution des développements spécifiques.
Article 8 – Protection des Données
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment le RGPD. Il mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données traitées. Un registre des traitements sera tenu à jour et des audits réguliers seront effectués.
Article 9 – Gouvernance du Projet
La gouvernance du projet s’articule autour d’un comité de pilotage mensuel et d’un comité opérationnel hebdomadaire.
Le comité de pilotage validera les orientations stratégiques et arbitrera les éventuels points de blocage. Le comité opérationnel assurera le suivi quotidien du projet et la coordination des équipes.
Article 10 – Réversibilité
En cas de cessation de la relation contractuelle, le Prestataire s’engage à assister le Client dans la migration des données et le transfert des compétences vers un nouveau prestataire. Cette prestation de réversibilité fera l’objet d’un plan détaillé et d’une facturation spécifique.
Article 11 – Non-Sollicitation
Chaque partie renonce expressément à engager ou faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur de l’autre partie pendant toute la durée du contrat et durant les douze mois qui suivront sa cessation.
Article 12 – Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Article 13 – Maintenance Évolutive
13.1 Définition et Périmètre
La maintenance évolutive comprend l’ensemble des prestations d’amélioration fonctionnelle et technique des solutions développées par le Prestataire. Cette maintenance vise à garantir l’évolution continue du système en adéquation avec les avancées technologiques du secteur de l’intelligence artificielle.
13.2 Nature des Prestations
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations suivantes dans le cadre de la maintenance évolutive :
- Le développement et l’intégration de nouvelles fonctionnalités enrichissant les capacités de la solution existante.
- L’optimisation des prompts pour améliorer les performances et la précision des résultats.
- L’adaptation des interfaces utilisateurs selon les retours d’expérience.
- L’intégration des nouvelles technologies et standards du marché.
13.3 Modalités d’Exécution
Le Prestataire établira trimestriellement une feuille de route détaillant les évolutions prévues. Ces évolutions seront classées selon trois niveaux de priorité : critique, importante, et souhaitable. Chaque évolution fera l’objet d’une documentation technique détaillée et d’une phase de test avant sa mise en production.
13.4 Conditions Financières
La maintenance évolutive fait l’objet d’une redevance annuelle facturée mensuellement. Cette redevance couvre un volume annuel de jours d’évolution défini contractuellement. Toute demande d’évolution supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.
13.5 Garantie de Version
Le Prestataire s’engage à maintenir la compatibilité des développements avec les versions majeures des systèmes d’exploitation et navigateurs pendant une durée minimale de 24 mois. Un préavis de six mois sera respecté avant l’arrêt du support d’une version.
13.6 Propriété des Évolutions
Les évolutions génériques de la solution demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Les développements spécifiques réalisés à la demande du Client suivent le régime de propriété intellectuelle défini à l’article 7.
13.7 Procédure de Validation
Chaque évolution majeure sera soumise à une procédure de validation comprenant une phase de recette dans un environnement de test dédié. Le Client disposera d’un délai de dix jours ouvrés pour valider les évolutions avant leur mise en production.
13.8 Engagement de Résultat
Le Prestataire s’engage sur des indicateurs de performance mesurables, définis conjointement avec le Client. Ces indicateurs feront l’objet d’un suivi mensuel et conditionneront le maintien du contrat de maintenance.
13.9 Réversibilité des Évolutions
En cas de dysfonctionnement majeur d’une évolution, le Prestataire s’engage à rétablir la version antérieure stable du système dans un délai maximum de quatre heures ouvrées.
13.10 Formation Continue
Le Prestataire assure la formation des utilisateurs aux nouvelles fonctionnalités déployées dans le cadre de la maintenance évolutive. Cette formation sera dispensée sous forme de sessions présentielles ou de modules e-learning selon la complexité des évolutions.
