Comprendre et respecter l’AI Act

Comprendre et respecter l’AI Act

Comment se préparer à l’AI Act européen : guide pratique pour les directeurs juridiques

Dans un monde où l’intelligence artificielle transforme rapidement nos organisations, la conformité réglementaire devient un enjeu stratégique majeur. L’AI Act européen, ce nouveau cadre législatif qui entrera pleinement en vigueur en 2026, représente un tournant décisif pour toutes les entreprises utilisant des systèmes d’IA. En tant que responsable juridique, vous vous trouvez en première ligne face à ce défi de taille. Comment naviguer dans cette nouvelle réalité réglementaire tout en permettant à votre organisation d’innover?

Ce guide pratique vous accompagne pas à pas dans votre préparation à l’AI Act, en proposant des stratégies concrètes et des outils efficaces pour transformer cette contrainte réglementaire en opportunité stratégique.

1. Comprendre les fondamentaux de l’AI Act européen

L’AI Act représente la première législation complète au monde spécifiquement dédiée à l’intelligence artificielle. Adopté en mars 2024, ce règlement établit un cadre harmonisé pour le développement, la commercialisation et l’utilisation des systèmes d’IA au sein de l’Union européenne.

La particularité de cette réglementation réside dans son approche basée sur les risques. Les obligations varient considérablement selon la catégorie dans laquelle se situe votre système d’IA :

  • Systèmes à risque inacceptable : totalement interdits (manipulation cognitive, notation sociale, etc.)
  • Systèmes à haut risque : soumis à des exigences strictes (évaluation de conformité, documentation technique, etc.)
  • Systèmes à risque limité : soumis à des obligations de transparence
  • Systèmes à risque minimal : peu ou pas de contraintes spécifiques

Les sanctions prévues sont particulièrement dissuasives, pouvant atteindre jusqu’à 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires mondial annuel pour les infractions les plus graves.

« La compréhension fine de cette catégorisation constitue la première étape indispensable pour élaborer votre stratégie de conformité », souligne un expert en droit du numérique lors d’une récente conférence sur l’AI Act.

2. Cartographier vos systèmes d’IA existants et futurs

Avant de pouvoir mettre en œuvre une stratégie de conformité efficace, vous devez disposer d’une vision claire et exhaustive de tous les systèmes d’IA utilisés ou en développement au sein de votre organisation.

Cette cartographie doit inclure :

  • L’inventaire complet des solutions d’IA déployées
  • Les fournisseurs et partenaires impliqués
  • Les données utilisées pour l’entraînement et le fonctionnement
  • Les finalités et cas d’usage de chaque système
  • Les départements et équipes concernés

Pour réaliser cet exercice avec efficacité, la collaboration interdépartementale est essentielle. Organisez des ateliers réunissant les équipes juridiques, IT, data science, et les métiers utilisateurs pour garantir l’exhaustivité de votre cartographie.

Un outil de gouvernance centralisé comme celui proposé par Cleyrop peut considérablement faciliter ce processus en offrant une visibilité complète sur l’ensemble de vos actifs de données et systèmes d’IA dans un catalogue unifié.

3. Évaluer les niveaux de risque selon la classification de l’AI Act

Une fois votre cartographie établie, l’étape suivante consiste à déterminer dans quelle catégorie de risque se situe chacun de vos systèmes d’IA.

Pour les systèmes à haut risque, qui seront soumis aux obligations les plus strictes, portez une attention particulière aux domaines suivants :

  • Systèmes utilisés pour l’évaluation des candidats à l’embauche
  • Solutions d’IA impliquées dans des décisions d’accès à des services essentiels
  • Systèmes utilisés pour l’évaluation de la solvabilité
  • Applications d’IA dans le domaine de la santé ou de la sécurité

Pour chaque système identifié comme à haut risque, vous devrez mettre en place :

  • Un système de gestion des risques
  • Une documentation technique complète
  • Des journaux d’activité automatiques
  • Une surveillance humaine appropriée
  • Des niveaux élevés de robustesse, de précision et de cybersécurité

« L’évaluation des risques n’est pas un exercice ponctuel mais un processus continu qui doit être intégré au cycle de vie de vos systèmes d’IA », rappelle un responsable conformité d’une grande entreprise française ayant déjà entamé sa mise en conformité.

4. Mettre en place une gouvernance adaptée aux exigences de l’AI Act

La conformité à l’AI Act nécessite l’établissement d’une gouvernance solide et adaptée. Cette gouvernance doit permettre de superviser efficacement le développement, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’IA au sein de votre organisation.

Voici les éléments clés à mettre en place :

  • Un comité d’éthique de l’IA réunissant des représentants des différentes fonctions (juridique, IT, métiers, RSE)
  • Des procédures de validation pour les nouveaux projets d’IA
  • Un cadre d’évaluation des risques spécifique à l’IA
  • Des processus de documentation standardisés
  • Des mécanismes de contrôle qualité des données d’entraînement

La désignation d’un responsable de la conformité IA, rattaché à la direction juridique mais travaillant en étroite collaboration avec les équipes techniques, peut s’avérer particulièrement pertinente pour les organisations utilisant de nombreux systèmes à haut risque.

Une plateforme comme celle de Cleyrop, qui intègre des fonctionnalités de gouvernance des données et de traçabilité des modèles d’IA, constitue un atout précieux pour soutenir cette gouvernance et démontrer votre conformité en cas d’audit.

5. Documenter vos systèmes d’IA conformément aux exigences réglementaires

L’AI Act impose des obligations documentaires particulièrement strictes, notamment pour les systèmes à haut risque. Cette documentation doit être suffisamment détaillée pour démontrer la conformité de vos systèmes aux exigences du règlement.

Les éléments essentiels à documenter incluent :

  • La conception du système et ses spécifications techniques
  • Les données d’entraînement utilisées et leur provenance
  • Les méthodes de validation et de test employées
  • Les mesures de gestion des risques mises en œuvre
  • Les procédures de surveillance humaine établies

Pour faciliter cet exercice documentaire, envisagez l’adoption d’outils spécialisés permettant de centraliser et standardiser votre documentation technique. Les solutions de data lakehouse comme celle proposée par Cleyrop offrent des fonctionnalités de catalogage et de traçabilité qui simplifient considérablement cette tâche.

« La documentation n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un outil stratégique qui permet de mieux comprendre et maîtriser vos systèmes d’IA », explique un directeur juridique d’une entreprise du CAC 40 ayant anticipé la mise en conformité avec l’AI Act.

6. Former vos équipes aux enjeux de l’AI Act

La conformité à l’AI Act ne peut reposer uniquement sur les épaules de la direction juridique. Elle nécessite une sensibilisation et une formation de l’ensemble des collaborateurs impliqués dans le cycle de vie des systèmes d’IA.

Votre plan de formation devrait cibler prioritairement :

  • Les équipes de développement pour intégrer les exigences de conformité dès la conception (privacy by design)
  • Les product managers pour évaluer les risques en amont des projets
  • Les équipes commerciales pour communiquer adéquatement sur les capacités et limites des systèmes
  • Les utilisateurs finaux pour assurer une supervision humaine appropriée

Des formats variés peuvent être proposés : webinaires, ateliers pratiques, documentation interne, ou encore modules d’e-learning. L’essentiel est d’adapter le contenu au niveau de technicité et aux responsabilités de chaque public.

Plusieurs organismes proposent désormais des formations certifiantes sur l’AI Act, qui peuvent constituer un investissement judicieux pour les membres clés de votre équipe juridique et vos data scientists.

7. Adapter vos contrats et relations avec les fournisseurs

L’AI Act aura un impact significatif sur vos relations contractuelles, particulièrement avec vos fournisseurs de solutions d’IA. Une révision approfondie de vos contrats existants et futurs s’impose.

Les points d’attention majeurs incluent :

  • Les clauses de conformité spécifiques à l’AI Act
  • La répartition des responsabilités en matière de documentation technique
  • Les obligations de transparence sur les données d’entraînement
  • Les garanties concernant la supervision humaine
  • Les mécanismes d’audit et de contrôle

Pour les nouveaux contrats, élaborez des clauses types adaptées aux différentes catégories de risque. Pour les contrats existants, prévoyez un plan d’action pour leur mise à jour progressive, en priorisant ceux liés aux systèmes à haut risque.

« Dans ce contexte réglementaire évolutif, privilégiez les partenaires qui démontrent une compréhension approfondie des enjeux de l’AI Act et qui ont déjà intégré ces exigences dans leurs solutions », recommande un expert en droit des contrats technologiques.

C’est précisément l’approche adoptée par Cleyrop, dont les solutions ont été conçues dès l’origine avec une attention particulière portée à la conformité réglementaire et à la souveraineté des données.

8. Mettre en œuvre une stratégie de conformité progressive et pragmatique

Face à l’ampleur des changements requis par l’AI Act, une approche progressive et pragmatique s’impose. Il serait illusoire de viser une conformité totale et immédiate pour l’ensemble de vos systèmes d’IA.

Voici une feuille de route en trois phases que vous pourriez adopter :

Phase 1 (immédiat) :

  • Finaliser la cartographie de vos systèmes d’IA
  • Identifier les systèmes à haut risque prioritaires
  • Former les équipes clés aux exigences de l’AI Act

Phase 2 (6-12 mois) :

  • Mettre en conformité vos systèmes à haut risque
  • Réviser vos contrats avec les fournisseurs stratégiques
  • Déployer votre cadre de gouvernance IA

Phase 3 (12-18 mois) :

  • Étendre la mise en conformité à l’ensemble de vos systèmes
  • Automatiser les processus de documentation et de contrôle
  • Mettre en place des audits réguliers

Cette approche séquentielle vous permettra de concentrer vos ressources sur les domaines les plus critiques tout en construisant progressivement votre maturité en matière de conformité IA.

« L’important n’est pas d’être parfaitement conforme dès le premier jour, mais de démontrer un engagement sérieux et une progression constante vers la conformité », souligne un régulateur européen lors d’une récente conférence sur l’AI Act.

9. Transformer la contrainte réglementaire en avantage concurrentiel

Au-delà de la simple conformité, l’AI Act peut être envisagé comme une opportunité de différenciation et d’innovation responsable. Les organisations qui sauront intégrer ces exigences réglementaires à leur stratégie globale en tireront un avantage concurrentiel certain.

Voici comment transformer cette contrainte en opportunité :

  • Valorisez votre conformité auprès de vos clients et partenaires comme un gage de fiabilité et d’éthique
  • Intégrez les principes de l’IA de confiance à votre proposition de valeur
  • Développez une expertise interne qui pourra être mise à profit dans vos futurs développements
  • Participez activement aux discussions sectorielles sur l’interprétation et l’application de l’AI Act

Les solutions comme celles proposées par Cleyrop, qui intègrent nativement les principes de souveraineté des données et de transparence des algorithmes, vous permettent de concilier innovation et conformité sans compromis.

« Les entreprises qui considèrent l’AI Act comme une simple contrainte réglementaire passeront à côté d’une opportunité majeure de renforcer la confiance de leurs parties prenantes », affirme un directeur de l’innovation d’un grand groupe français.

10. Se tenir informé des évolutions et précisions réglementaires

L’AI Act est un règlement vivant qui continuera d’évoluer au fil des lignes directrices, des décisions d’application et de la jurisprudence. Rester informé de ces évolutions est essentiel pour maintenir votre conformité dans la durée.

Pour ce faire :

  • Abonnez-vous aux newsletters spécialisées en droit du numérique et de l’IA
  • Participez aux groupes de travail sectoriels sur l’interprétation de l’AI Act
  • Suivez les publications de l’Office européen de l’IA qui sera chargé de superviser l’application du règlement
  • Échangez régulièrement avec vos homologues d’autres organisations

Envisagez également de vous appuyer sur des partenaires technologiques comme Cleyrop, qui intègrent une veille réglementaire dans leur offre et font évoluer leurs solutions en fonction des nouvelles exigences.

L’AI Act représente un défi majeur mais aussi une formidable opportunité de structurer votre approche de l’intelligence artificielle. En adoptant une démarche méthodique et progressive, vous pourrez non seulement assurer la conformité de votre organisation, mais aussi renforcer la confiance de vos parties prenantes et consolider votre position sur le marché.

Prêt à transformer cette contrainte réglementaire en avantage stratégique? Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous présenter comment nos solutions peuvent faciliter votre mise en conformité avec l’AI Act européen. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une évaluation personnalisée de vos besoins.

La France, futur leader de l’IA ?

La France, futur leader de l’IA ?

Riche semaine pour l’IA vue par les pouvoirs publics : après la naissance de l’AI Act européen, c’est  le rapport de la Commission de l’IA qui a été publié le 13 mars 2024 et remis au Président de la République.

Un rapport qui dresse un état des lieux et formule 25 recommandations pour que le pays puisse tirer parti des opportunités de l’IA tout en maîtrisant les risques.

On le savait déjà : la France est en retard dans l’adoption de l’IA… et ce n’est pas une bonne nouvelle.

Le rapport vise donc d’abord à « dédiaboliser l’IA sans pour autant l’idéaliser ». Il souligne que les bénéfices de l’IA ne seront pas automatiques mais dépendront des choix politiques et de l’engagement collectif.

Commencons par le constat :

 Un potentiel de croissance important

Selon le rapport, l’IA pourrait avoir un impact économique majeur. Elle permettrait de doubler la croissance annuelle de la France grâce à l’automatisation de certaines tâches. Au bout de 10 ans, le PIB pourrait augmenter de 250 à 420 milliards d’euros, soit l’équivalent de l’industrie actuelle.

Au-delà de cet effet transitoire lié à l’automatisation, l’IA semble aussi accélérer l’innovation de façon plus pérenne. En facilitant l’émergence de nouveaux produits, services et modèles, elle pourrait induire une hausse permanente du taux de croissance.

Cependant, ces gains ne sont pas garantis. L’histoire récente montre que la France a peu bénéficié de la révolution numérique, contrairement aux États-Unis. Pour tirer parti de l’IA, des politiques publiques adaptées seront nécessaires, en matière d’innovation, d’industrie, de concurrence, de formation, etc.

Des entreprises françaises en retard

À ce jour, la France et l’Europe accusent un net retard dans l’IA. Les investissements y sont 3 à 4 fois inférieurs à ceux des États-Unis à richesse comparable. Seules quelques entreprises européennes sont positionnées sur la chaîne de valeur de l’IA et aucune n’est de premier rang mondial.

Ce retard fait peser un risque de déclassement économique. D’une part, la France pourrait manquer l’économie de l’IA et voir sa valeur captée par d’autres pays. D’autre part, les entreprises existantes pourraient perdre en compétitivité face à de nouveaux acteurs.

Pour combler ce retard, le rapport recommande de réorienter massivement l’épargne vers l’innovation, avec la création d’un fonds « France IA » de 10 milliards d’euros. Il préconise aussi de faciliter l’accès aux données, en particulier personnelles, de faire de la France un pôle majeur de la puissance de calcul et de soutenir un écosystème ouvert de développeurs d’IA.

Des effets contrastés sur l’emploi

Concernant l’emploi, le rapport estime que l’IA aura un effet globalement positif en France, malgré des incertitudes. D’un côté, l’automatisation permise par l’IA supprimera certains emplois, en particulier ceux composés de tâches routinières. Mais d’un autre côté, l’IA devrait aussi créer des emplois dans de nouveaux métiers ainsi que dans des métiers existants.

Une étude empirique menée sur des entreprises françaises montre que celles qui adoptent l’IA voient leur emploi total augmenter davantage que les autres. Cet effet positif s’explique par le fait que l’IA remplace des tâches et non des emplois dans leur intégralité. Seuls 5% des emplois seraient directement remplaçables par l’IA.

Cependant, cet effet n’est pas uniforme. Certains métiers administratifs et commerciaux semblent plus exposés à des réductions d’emplois. Et les travailleurs indépendants effectuant des tâches facilement automatisables pourraient subir une concurrence accrue de l’IA.

Au-delà de l’effet sur le volume d’emploi, l’IA pourrait aussi creuser les inégalités. Les entreprises qui l’adoptent tendent à embaucher davantage de profils très qualifiés et techniques, mieux rémunérés. Mais à l’inverse, l’IA semble aussi bénéficier le plus aux travailleurs initialement les moins qualifiés ou productifs.

Pour accompagner ces transformations, le rapport insiste sur l’importance de la formation initiale et continue. Il recommande d’investir dans l’observation et la recherche sur les impacts de l’IA sur l’emploi. Le dialogue social est aussi vu comme essentiel pour construire les usages de l’IA de façon partenariale.

Impacts sur la vie quotidienne

Une technologie déjà très présente

Au-delà de la sphère économique, l’IA est de plus en plus présente dans notre vie quotidienne. Selon un sondage, 55% des Français disent bien connaître ChatGPT un an après son lancement. Mais les applications de l’IA vont bien au-delà : reconnaissance faciale, traduction, recommandation de contenus, assistants vocaux, etc.

Cette omniprésence suscite à la fois de la fascination et de la crainte dans l’opinion. 77% des Français voient l’IA comme une vraie révolution mais 68% sont favorables à une pause dans son développement. Cette ambivalence n’est pas nouvelle. Par le passé, de nombreuses innovations (trains, électricité, etc.) ont suscité des peurs, parfois infondées, parfois justifiées.

Pour favoriser l’acceptabilité de l’IA, le rapport préconise de mener un travail de pédagogie et de débat public. Il recommande de lancer un vaste plan de sensibilisation et de formation de la nation, en s’appuyant notamment sur l’éducation et la recherche.

Des assistants personnels de plus en plus présents

Parmi les applications grand public de l’IA, les assistants vocaux comme Siri ou Alexa ont un impact croissant sur notre quotidien. Ils permettent d’effectuer de nombreuses tâches sans intervention humaine : écouter de la musique, obtenir des informations, piloter des objets connectés, etc.

Dans le domaine du service client, les agents conversationnels se développent aussi rapidement. Ils sont capables de répondre à des questions basiques de façon fluide et naturelle. Leur déploiement permet aux entreprises de réduire les coûts et d’améliorer la disponibilité du service.

À l’avenir, les assistants personnels devraient gagner en intelligence et en autonomie. Ils pourraient devenir de véritables compagnons du quotidien, capables d’apprendre nos préférences et d’anticiper nos besoins. Leur mode d’interaction devrait aussi évoluer vers des interfaces plus naturelles et intégrées.

Des impacts sur la mobilité et la santé

Deux domaines où l’IA pourrait avoir un impact majeur sont la mobilité et la santé. Le développement des véhicules autonomes promet de transformer radicalement nos déplacements. Il pourrait réduire les accidents, fluidifier le trafic, faciliter le stationnement et même réorganiser l’espace urbain.

Dans la santé, l’IA ouvre de nouvelles perspectives en matière de diagnostic, de médecine personnalisée, d’épidémiologie ou de prévention. Des outils d’aide à la décision médicale se développent, capables par exemple de détecter des cancers à partir d’imageries. À terme, l’IA pourrait permettre un suivi continu et personnalisé de chaque patient.

Cependant, ces innovations soulèvent aussi des questions éthiques et de responsabilité. Elles nécessiteront d’adapter les cadres juridiques et assurantiels. La protection des données de santé, très sensibles, sera un enjeu majeur. Le rapport appelle à un débat sociétal sur ces sujets.

Une technologie énergivore

Un autre enjeu de l’IA est son impact environnemental. L’entraînement des grands modèles d’IA consomme d’importantes quantités d’énergie. Selon une estimation, l’IA pourrait consommer entre 85 et 134 TWh d’électricité en 2027 dans le monde, soit l’équivalent de la consommation de la Suède.

Cette consommation est liée à la puissance de calcul nécessaire, qui repose sur des processeurs énergivores. Leur production a aussi un impact environnemental, du fait de l’extraction de matériaux rares. Cependant, les processeurs dédiés à l’IA ne représentent qu’une infime partie de la production mondiale.

Face à ce défi, le rapport appelle à faire de la France un pionnier de l’IA durable. Il recommande de renforcer la transparence sur l’impact environnemental des modèles, d’orienter la recherche vers des solutions plus sobres et de mobiliser l’IA elle-même pour accélérer la transition écologique.

Les 25 recommandations et 7 priorités (en bleu pour aller plus vite ):

  1. Lancer un plan de sensibilisation et de formation de la nation à l’IA pour créer les conditions d’une appropriation collective des enjeux.
  2. Investir massivement dans les entreprises du numérique et la transformation des entreprises, notamment via la création d’un fonds « France & IA » de 10 milliards d’euros, pour soutenir l’écosystème français de l’IA.
  3. Faire de la France et de l’Europe un pôle majeur de la puissance de calcul, à court et moyen terme.
  4. Transformer l’approche de la donnée personnelle pour continuer à protéger tout en facilitant l’innovation.
  5. Assurer le rayonnement de la culture française en permettant l’accès aux contenus culturels dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
  6. Assumer le principe d’une « exception IA » dans la recherche publique pour en renforcer l’attractivité.
  7. Structurer une initiative diplomatique cohérente visant la fondation d’une gouvernance mondiale de l’IA.
  8. Généraliser le déploiement de l’IA dans toutes les formations d’enseignement supérieur et acculturer les élèves dans le secondaire.
  9. Investir dans la formation professionnelle continue des actifs et les dispositifs de formation autour de l’IA.
  10. Faire du dialogue social et de la co-construction la pierre angulaire du recours à l’IA.
  11. Équiper les agents publics pour transformer l’administration grâce à l’IA.
  12. Mieux soigner grâce à l’IA en accordant plus de temps au soin.
  13. Mieux éduquer grâce à l’IA via l’accompagnement individualisé des élèves.
  14. Disposer de capacités de calcul souveraines.
  15. Accéder à des données de qualité.
  16. Attirer les talents pour construire les technologies et usages de demain.
  17. Déployer massivement l’IA dans l’économie.
  18. Bâtir une gouvernance internationale de l’IA qui fait défaut aujourd’hui.
  19. Disposer en France d’une capacité d’évaluation des systèmes d’IA.
  20. Éviter les positions concurrentielles dominantes.
  21. Faciliter l’entraînement des modèles d’IA dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
  22. Renforcer la transparence sur l’impact environnemental des modèles d’IA.
  23. Orienter la recherche vers des solutions d’IA plus sobres.
  24. Mobiliser l’IA elle-même pour accélérer la transition écologique.
  25. Créer un mécanisme de solidarité « 1% IA » pour les pays en développement.

Notre avis ?

Si le constat et la définition des enjeux autour de la révolution IA déja à l’oeuvre sont justes, les 25 (!) recommandations ont un petit air incantatoire qui peut laisser rêveur…

Et sans surprise pointe toujours en sous-texte la tentation de réguler ce qui n’existe pas encore, avec des impacts économiques disons… incertains, déja constatés dans le passé récent (coucou le RGPD).

Restons néanmoins optimistes : comme le souligne le rapport, la France a des atouts mais doit agir vite et fort pour ne pas se faire distancer.

Une certaine bande de gorilles 🦍 s’y emploie déja 😁.

Et vous, qu’en pensez-vous ? On aimerait beaucoup avoir votre avis.